tenues en audience publique : 25 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT

le siège est ..., l'Union SYNDICALE des médecins DU DOUBS - syndicat des médecins DU PAYS DE MONTBELIARD, dont le siège est ..., le syndicat DES MEDECINS D'EURE-ET-LOIR, dont le siège est à la Domus Medica

Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Mélina

la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Laurène

Représentant : Me Mélina B..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 Représentant : Me Alain LACHKAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0247 - SA

saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics, à savoir : Armillaria mellea

Juin 2014 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARC STENDHAL représenté par son syndic en exercice la Société VOIRON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Luc MEDINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Mélissa

Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Dauphiné libéré, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société d'investissements médias

débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

[Q] et [V], tous deux anciens dirigeants des sociétés Hygiène diffusion et Hygiène médica, devenues les sociétés Ontex Health Care France (la société Ontex France) et Ontex BVBA, respectivement filiales

PRODUCTIVE (MTOP) [Adresse 4] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 451 953 392 00045 Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Mélina

Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, Greffière lors du prononcé: Madame Mélissa

le siège est ..., l'union syndicale des médecins du Doubs - syndicat des médecins du pays de Montbéliard, dont le siège est ..., le syndicat des médecins d'Eure-et-Loir, dont le siège est à la Domus Medica

l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 34144/05) dirigée contre la République hellénique par sept ressortissantes de cet Etat, M mes   Houlia Emin, Aisse Galip, Feriste Devetzioglou, Mediha

ni sur le premier semestre 2015 ; qu'il résulte également d'une attestation de ce responsable que le changement de prestataire informatique n'est pas dû à des problèmes rencontrés avec le logiciel Medisys

son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène

: L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 66,13 TTC Dont TVA : 11,02 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME MELISON Les faits, Monsieur [Q] [V] exerce sous la dénomination