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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c5cd5801467740146d
18 mars 1997
18 mars 1997
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre, de M. Y... et de la SCP Brouard et Daude, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178c1
13 mars 2007
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° V 05-19.473 et X 05-21.591 ; Sur les moyens uniques
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me O'Brien, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, M.
Source officielleService des référés
670eb2921c3411ff34535b55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’assignation en référé en date du 04, 09 et 10 Juillet 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense ; Vu notre ordonnance du 02 Mai 2024 par laquelle Monsieur
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre LE GOFF, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2024 et 17 juillet 2024, Mme.A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502940_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca14
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Bussière, président, et de Mme Lefèbvre et de M.
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411acd
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., liquidateur judiciaire de la société Transports Lefebvre, désigné le 28 novembre 1997, a déclaré une créance le 18 mars 1998, et a demandé à être relevé de la forclusion ; que le juge-commissaire
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 27 juin 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404473_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404730_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209841_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - l'ordonnance n°2209829 du 26 juillet 2022, A laquelle le juge des référés du tribunal de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu :
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479f
24 juin 1981
24 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1927 ET 1933 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, SI LE DEPOSITAIRE N'EST TENU D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, IL LUI APPARTIENT
Source officiellecomm
61372440cd58014677413ee0
13 novembre 2003
13 novembre 2003
routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas Rhône Alpes, la société Sacer Sud-Est, la société Screg Sud-est et la société Entreprise Jean Lefèbvre
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