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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cffd6229a4e589db33
24 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09594 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXV Minute n° 24/00008 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU
1ère Chambre
DTA_2203152_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me SALLEFRANQUE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 NOVEMBRE 2011 rendue
CHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit
4 ème Chambre
DTA_2101737_20230117
17 janvier 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi
Chambre 0 REFERES
69dd4f1acdc6046d4720a478
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic PERNEY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] domicilié [Adresse 2] : né le
Chambre de la Proximité
637dc8d614982305d4c203df
16 mai 2022
Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.
Section des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Laurence BROSSET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0762 DEFENDEURS Monsieur [P] [I], demeurant 8 rue Larivière
Saisies immobilières
67eed2a0b848dd6814c5e356
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303358_20230627
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée à la suite des décisions susmentionnées rendues par l'Office français de protection des
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
SIMONIN, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame DEL ARCO SALCEDO et en a rendu
cr
Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y
6137262bcd5801467742379d
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
= oOo = =--- ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 --- = = oOo = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT a été rendu
Chambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd64
31 août 2023
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 juin 2023.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236f28c924eadffcc4913
20 octobre 2022
Elle ajoute qu'il y a le nom du gestionnaire « Lagrimi » et l'on voit bien que les mentions portées ne l'ont pas été par la société Creatis, mais bien par la Banque de France.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
N° RG 22/16821 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2E [P] [D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Farmakidouc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD003433310
19 mai 2016
    Le 30 mars 1976, «   Ioniki et Laiki Banque de Grèce société anonyme   » (ci-après «   la banque   ») émit une garantie bancaire ( εγγυητική επιστολή ) au bénéfice du
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
679484d25336e7e668efcd67
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