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419 résultats pour « Labriki Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0cffd6229a4e589db33

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09594 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXV Minute n° 24/00008 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02708_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me SALLEFRANQUE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 NOVEMBRE 2011 rendue

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201840_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101737_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f1acdc6046d4720a478

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic PERNEY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] domicilié [Adresse 2] : né le

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8d614982305d4c203df

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2022, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Laurence BROSSET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0762 DEFENDEURS Monsieur [P] [I], demeurant 8 rue Larivière

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303358_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée à la suite des décisions susmentionnées rendues par l'Office français de protection des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

SIMONIN, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame DEL ARCO SALCEDO et en a rendu

Source officielle
CC

cr

Morgan, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Elisabeth Y

6137262bcd5801467742379d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

= oOo = =--- ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 --- = = oOo = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT a été rendu

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CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd64

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 8 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236f28c924eadffcc4913

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute qu'il y a le nom du gestionnaire « Lagrimi » et l'on voit bien que les mentions portées ne l'ont pas été par la société Creatis, mais bien par la Banque de France.

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CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° RG 22/16821 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2E [P] [D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Farmakidouc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD003433310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

    Le 30 mars 1976, «   Ioniki et Laiki Banque de Grèce société anonyme   » (ci-après «   la banque   ») émit une garantie bancaire ( εγγυητική επιστολή ) au bénéfice du

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CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

Source officielle

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