Azerbaijan - 20116/12 Judgment 7.10.2021 [Section V] Article 4 Effective investigation Article 4-1 Trafficking in human beings Article 4-2 Compulsory labour Forced labour Failure to conduct effective investigation

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE

En ce qui concerne les conditions d'adoption de la délibération du 22 février 2020 du conseil communautaire approuvant le PLU de Lahonce : 4.

En ce qui concerne les conditions d'adoption de la délibération du 22 février 2020 du conseil communautaire approuvant le PLU de Lahonce : 4.

- Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00105 Monsieur [E] [Y] [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Maison Lejay-Lagoute (société Lejay-Lagoute) a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi libellée : " Le chanoine Kir, député-maire de Dijon, déclare donner

SUR LA VOIE DE DROITE D'UNE CHAUSSEE COMPORTANT QUATRE VOIES, SEPAREES EN DEUX VOIES EN SENS OPPOSE PAR UN ILOT CENTRAL, ET, VENANT A SA DROITE, D'UNE VOIE COMPORTANT UN PANNEAU STOP, LA VOITURE DE LADOUCETTE

2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW [J] [M] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Florent LADOUCE

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me LADOUCE

B] [P] C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

O..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Ferme Ladouceur, l'avis de M.

ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me

La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

A... se plaignent de leur condamnation en qualité de cautions de Lado Deco à payer 271 844,03 euros à la Société générale et des syndromes anxio dépressifs qui leur ont été causés, la même incertitude