JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 02 Juillet 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, greffière En vertu

des eaux usées faisant valoir que le lotissement dans lequel se trouve sa maison n'était pas raccordé au réseau public de 1999 à 2008 mais disposait d'un système d'assainissement privé, à savoir une lagune

présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

code de procédure civile, en ce que les juges du fond ont refusé d'examiner les manquements allégués relatifs à la qualité du travail fourni par l'expert, tirés de la motivation du rapport, de ses lacunes

[M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

ABOUT Maître [E] [R] de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - [R] ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Amina GARNAULT de la SELAS AMINA [Z] Me Alain ANTOINE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

NEXT REUNION [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ

DEMOISELLE X..., HERITIERE DE SON PERE, RECLAMAIT SES DROITS DE PROPRIETAIRE DU FONDS PRINCIPAL EN VERTU D'UNE CLAUSE DU BAIL DE LOCATION-GERANCE, QUE, D'APRES LE POURVOI, L'ARRET DENATURE, SELON LAQUELLE

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2025, fixant la date des dépôts au 10 mars 2025 et le délibéré au 7 avril 2025, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.

Monsieur [R] [C] a été salarié de la société SOLLAC, ayant une activité de sidérurgie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

SOCIETE BON'SPORT, dont le siège est avenue du Léman à Bons-en-Chablais (74890), la SOCIETE CYCLES JOURVE "CULTURE VELO", dont le siège est 21, chemin de Ronde à Thonon-les-Bains (74200), la SARL CYCLES LAGNEUX

Isabelle MERCIER-BARRACO Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE ORDONNANCE :contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

pas formalisé cet accord, après l'échec de la tentative de négociation amiable ; des pourparlers ont été vainement menés avec la société Véolia Eau-CGE, notamment concernant le défaut de curage de la lagune

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON ORDONNANCE : contradictoire, du 05 Février 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE

Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE