#Description of wines - Definition of "labelling" - Affixing of decoration unconnected with the wine marketed.#Case C-46/94.

"lieudit Langling" à Valmont (Moselle), lequel étant décédé l'instance est reprise par ses héritiers, a) Mme Y... D..., née Z..., b) Mme Marie-Thérèse B..., née D..., c) M.

********* Composition de la cour : L'affaire a été examinée à l'audience publique du 04 Mai 2009, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Geneviève LAMBLING

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutringer

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

    Have the reporting requirement concerning personal data and the labelling requirements, as set out in Georgian FARA, interfered with the three individual applicants’ (nos. 4-6) rights under

substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, et Mme Marie LAMBLING

articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2025, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING