Conclusões do advogado-geral Dutheillet de Lamothe apresentadas em 12 de Novembro de 1970. # Francesco Cinzano & Cia GmbH contra Hauptzollamt Saarbrücken. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof

Schlussanträge des Generalanwalts Dutheillet de Lamothe vom 4.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Dutheillet de Lamothe fremsat den 5. maj 1971. # Fritz-August Bode m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forenede sager 63 - 75-70.

aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession d'un couteau de marque E... muni d'un dispositif de blocage de la lame

Lageat, ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

[G] [H], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [J] [E] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

et Indelicato contre Italie   (Labita, requête n o 26772/95, arrêt du 6 avril 2000, Grande Chambre, Indelicato, requête n o 31143/96, arrêt du 18 octobre 2001, définitif le 18 janvier 2001)  

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Lamana International, représentée par la SELARL Mazingue, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de

Lageat, mandataire liquidateur qui n'ont pas défendu.

Lageat, agissant en la personne M.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 22 septembre 1971. # Rheinmühlen Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Demande de décision préjudicielle

Dès la fin des travaux, les époux [O] ont constaté que les lames changeaient de couleurs à divers endroits et ont limité leur paiement à un acompte de 4 200 euros.

Y... sous les lames de la déchaumeuse attelée au tracteur ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation l'association et son directeur, M. Z..., M.

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

[H] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Milee, 5°/ à la société [D] [B] et A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.

la consommation et de la répression des fraudes avait expressément autorisé un tiers à vendre pour le stockage des vins des contenants en inox ou en matière plastique auxquels étaient incorporées des lames