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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b969ba5988459c4382d

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

de sa succession pour moitié à sa fille Marie épouse B... et pour moitié à son fils Adrien et qu'aux termes d'un acte notarié du 6 août 1973, il a vendu à son fils Donat le tiers des immeubles sis à Landry

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00250

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme [A] [N] et la société [1] ont été poursuivis pour avoir publié sur internet des articles intitulés comme suit : « Après les [W], les [I] prêts à se lancer dans le X ?

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300456

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

objet » de « préciser les termes et conditions » dans lesquels la première « charge(ait) » la seconde « d'exécuter les travaux d'électricité pour la construction d'une concession automobile Fiat Alfa Lancia

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420037

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

résulte du procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01033

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

à leur siège social à Paris, ces gens-là ne daignent pas venir, ces gens-là ne dépêchent même pas d'avocat et vont même jusqu'à dire "je ne les connais pas, je ne les défends pas", ces soi-disant lanceurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205759_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du refus de lui accorder un détachement sur un poste de policier municipal ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'autoriser son détachement auprès de la commune de Bourbon-Lancy ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502226_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

appartenant à : * M.F D domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ; Parcelles cadastrées section Z n°s 26 et 211, situées Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme C Q domiciliée 18 rue de Lancry

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

contrats de travaux d'éclairage public, réseaux électriques et téléphoniques en Corse ; "aux motifs que, le Syndicat intercommunal d'électrification du sud de la Corse (SIE du sud de la Corse) a lancé

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f53

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Lannoy, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'immeuble, la cour d'appel a énoncé que l'usure du nez

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414336

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner Allemagne, n'a pas été retenue ; qu'en raison de la déconfiture de l'adjudicataire désigné en 1993, un nouvel appel d'offres a été lancé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200143_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2015101_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du 12 mars 2020 par lequel la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable pour le changement de destination d'un local de bureau en hébergement hôtelier dans un immeuble sis 10, rue de Lancry

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

couleur bleu marine, le premier a communiqué le numéro du département d'immatriculation (51 ) et le second a fourni le numéro d'immatriculation complet (310 WV 51), correspondant à celui du véhicule Lancia

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f6005

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Lance et compagnie, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 11, rue des Pyramides, prise en la personne de ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux

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CC

soc

61372340cd580146774075ef

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

augmentation effective de ses besoins en manutention de palettes, sans répondre aux conclusions d'appel de la société qui a expressément fait valoir que le contrat du 30 octobre 1989 correspondait au lancement

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CC

civ2

Donne défautc/MM. July et Lancon et contre la SNPC

613721d1cd580146773f7aaf

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Philippe Lancon, domicilié à la même adresse, 6) de la Société nouvelle de presse et de communication "SNPC", dont le siège est à Paris (3ème), 11, rue Béranger, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402de9

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994), que la société Slibail a conclu, le 14 décembre 1989, avec la société Lancer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401473_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 25 octobre 2024, la société d’exploitation du casino de Bourbon-Lancy, représentée par Me Goasdoué, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bab5

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

éventuel relatif au coût de portage, de la lettre de la banque de l'Eurafrique du 16 septembre 1992, ne manifestait aucun rejet et n'avait été suivie d'aucune réponse, si ce n'est par l'assignation lancée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200817

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

traductions assermentées espagnoles n'étant pas toujours acceptées en France, il est de son intérêt d'être inscrit sur la liste des experts français afin de pouvoir répondre aux nombreux appels d'offres lancés

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