X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

docteur Z... qui avait souligné qu'il était improbable qu'une projection de sable puisse entraîner des lésions cornéennes définitives et que les délais entre l'accident et le certificat actuel étant très larges

textes ne fixent aucun délai minimum entre la présentation au salarié de la lettre le convoquant à l'entretien préalable et cet entretien, il convient toutefois de lui laisser un délai suffisamment large

ses autres modalités dans le cas contraire, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si la clause de non-concurrence la liant à la société Ilion, clause ambiguë ayant un champ d'application extrêment large

reposait sur une faute grave, motif pris que le contrat de travail envisageait expressément la possibilité de l'affecter occasionnellement sur différents types d'engins et un secteur géographique plus large

LANA ET A. SCAPPUCCI          1932 Barzano A.G. LANA ET A. SCAPPUCCI          1962 Sirtor A.G. LANA ET A.

"alors, d'autre part, que le demandeur avait, dans un moyen péremptoire, fait valoir que Daniel A... précédant les coureurs aurait dû accélérer la vitesse de son véhicule pour, prenant ainsi une large

Un mémoire en production de pièces enregistré pour la commune de Larrau, le syndicat des éleveurs de Larrau et l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Lara Europe analyse ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé

[Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX (MAISONS LARA

réalisable ou n'est pas susceptible d'apporter des résultats exploitables ; qu'en l'espèce, l'expertise sollicitée portait sur des denrées (saisies entre décembre 2000 et mars 2001) périssables et largement

SARL Electro Brest en qualité d'agent technique le 2 novembre 1988 ; qu'en 1991, il est devenu chef de service de l'agence de Brest, à sa création, ce qui, aux dires de l'employeur, lui donnait une large

B... avait agi intentionnellement, dans un but d'enrichissement personnel, de sorte qu'il avait largement excédé sa mission après son embauche de juin 2002 ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres

affection somatique grave dont l'une des conséquences serait de nature psychiatrique (concl., p. 7) ; que la cour d'appel a considéré que « le seul fait que la notion de dépression nerveuse revête une large

179, alinéa 3, du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut maintenir le prévenu sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal, il convient d'entendre très largement

piste forestière fait limite de réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée de chiens dans la réserve et aperçoit le véhicule Lada

montant du cautionnement; "alors, d'une part, que Philippe X... contestait le principe même du maintien d'un contrôle judiciaire à son encontre, en faisant valoir que les investigations étaient largement

auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement