l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval

Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association L'Escal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place du 11 novembre, Laval

Pierre Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE Madame [B] [G] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.983 Demandeur(s) : la société Etude Bouvet - Guyonnet - Hardy Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Burt et Lyon, et la société Jones Lang Lassalle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3,

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [A] épouse [N], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 C/ Madame [X] [J] [H] [L] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AEW commerces Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Lassalle-Laplace, président, MM.

Y..., l'acte en date du 15 juin 1998, portant rectification de l'acte de vente du 27 septembre 1996 entre la commune Lasalle et les époux Z... , dans lequel il est notamment déclaré que ceux-ci ont également

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.