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12 287 résultats pour « Lasall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236bcd58014677409808

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval

Source officielle

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CC

soc

61372282cd580146773fdd5a

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association L'Escal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place du 11 novembre, Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209329_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Pierre Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CC

civ2

Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Sébastien X

ECLI:FR:CCASS:2008:C201335

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2afbb79e8fd3d2f230

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QE Madame [B] [G] Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.833 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8498

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60622

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.983 Demandeur(s) : la société Etude Bouvet - Guyonnet - Hardy Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301263

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Burt et Lyon, et la société Jones Lang Lassalle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc12d

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90291

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [A] épouse [N], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f3c8a1343b8cd5fae9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 C/ Madame [X] [J] [H] [L] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a66

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AEW commerces Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d1

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Lassalle-Laplace, président, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301039

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Y..., l'acte en date du 15 juin 1998, portant rectification de l'acte de vente du 27 septembre 1996 entre la commune Lasalle et les époux Z... , dans lequel il est notamment déclaré que ceux-ci ont également

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1f54a01215df740e20

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d71

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle