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724 résultats pour « Lassourian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab D

681bb625a7f269e5c2eab148

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Représentée par Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE et [D], [X] [N] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (Moselle) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia

Source officielle

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TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Laurianne

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61d9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jean-François JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 juin

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc2a6e633183e2ee17744

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151103

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 16 janvier 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 9063/14 Didier FOULON et Emilie Sanja Lauriane

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb557cece1704f5747347

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ 123 Rôle N° RG 21/14629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPM [Y] [R] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9405cdc6046d474ef3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [M] [J] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane PILTAN, avocat au

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb15

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [N], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67061e08fde28ee420710f5f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RIVER SIDE PARK agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1958, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007386 du 08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Lauriane

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163920fc171f9a1fe14c671

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lauriane

Source officielle
CA

14e Chambre

616301494c6681071edf670c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

TOULON substitué par Me Laurence GUILLAMOT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS Madame [D] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic ADELINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7814cdc6046d47c8a37d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [H] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8b1acdc6046d47c9bba2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8dfdcdc6046d47c9e687

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle