Mohamed Y..., demeurant allée des Lauriers, bâtiment A à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

X..., ... n° 5 à Lauris (84360) Mérindol ; M.

Lara, - Y...

Laure C / Y...

, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre " Des successions " pour les partages entre cohéritiers.

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Laura

finances publiques, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Laura

PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Laura

Jérôme Y... et Mme Marie Laure Y... n'invoquent aucune non-conformité au contrat.

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme C... , de Mme Laure Y..., de M.

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

ministre, chargé de la mer, portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

Société SDD avait elle-même précédemment changé d'enseigne et celle de « ETINCELLE » de la Société LA GOSSE n'est pas de nature à écarter une clientèle habituée à une enseigne « MELCHIOR » ;- Mme Marie-Laure

[S] [F] s'est à trois reprises, porté caution solidaire de la société Lara Z au profit de la société Crédit du Nord.

Magali HENON Copie délivrée à : Mme [V] [L] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura

PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [Z] [B], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [C] [T], Représentant des salariés Madame Laura

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître LOYER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

[H] [E] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du