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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402166

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

appel formé contre le jugement n° 06-049 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir une pension de veuve de guerre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219748

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258339

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

pension ; 3°) subsidiairement, de renvoyer l'affaire devant une cour régionale des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef1

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4a2

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M. Jean B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02596_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ésithérapeutes de Gironde ont porté plaintec/M. E C

ECLI:FR:CECHS:2025:497429.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de Paris dans le procès instruitc/M. Ahmed Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03026

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Saint-Nazairec/Mme Francine A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00099

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

CARCASSONNE dans le procès instruitc/M. Kévin Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02324

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'AMIENS dans le procès instruitc/M. Wilfried Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01797

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238367

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

tribunal départemental des pensions de l'Ariège du 27 mars 2003 prenant acte de son désistement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CC

civ2

61372304cd5801467740465b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Laurent Y..., demeurant tous trois à Moens, 01210 Ferney-Voltaire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae69

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Laurent X... Ariane, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087e0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Laurent G..., demeurant ..., 6 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 7 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 8 / M. Gérard D..., demeurant ..., 9 / M. Gérard E..., demeurant ..., 10 / M. X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90722

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

chai Saint-Louis, représenté par le syndic Société Nexity Sète, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le chai Saint-Louis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110009

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [T], de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10551

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Tessan, et de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Synapse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50228

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de MM.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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Ventes et cessions

GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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