Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rocca A..., demeurant 10, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, 3°/ de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurette

mémoire enregistrés sous le n° 1904544 le 18 septembre 2019 et le 31 décembre 2020, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique