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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226ecd580146773fcefe

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf01

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf03

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff41a

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd3

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard- Z..., Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd9

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2d9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
TJ

JLD

67784082e5fcd6312332f61d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [L] né le 06 Mai 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant,représenté par Me Bertrand LEBAILLY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9178e9a46d1f5a7660b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE DOMO Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505756_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505686_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00721

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 mai 1990 en qualité de technicienne orthopédiste par la société Lecante-Lebre

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4521

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b1e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb78d

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef062

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef064

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle

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