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jugement du 10 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 du préfet de l'Allier accordant à M.Etienne Léonelli

Source officielle

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soc

613722a6cd580146773ffa0c

Cassation

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesnedis - magasin Codec, société à responsabilité limitée, dont le

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Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI

Source officielle

Chambre commerciale

696b673dcdc6046d47a1e011

Appel

14 janvier 2026

de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO LE MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI

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Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LEONETTI

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civ1

60794c719ba5988459c45766

Cassation

5 novembre 1991

François X..., de nationalité belge, et Alice Y..., ont contracté le 30 août 1888 un mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés en Belgique, de la liaison du mari avec Léontine

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10589

Admin. suprême

5 juin 2015

En septembre 2013, le médecin en charge de Vincent Lambert entama la procédure de consultation prévue par la loi dite Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154092

Admin. suprême

10 juin 2011

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22a

Appel

15 juin 2011

décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle

comm

61372179cd580146773f40c9

Cassation

17 décembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372185cd580146773f4762

Cassation

8 octobre 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

6137218bcd580146773f4ab2

Cassation

5 novembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. X..., Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

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comm

6137218ccd580146773f4ad8

Cassation

3 décembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

comm

6137218dcd580146773f4b6d

Cassation

16 juillet 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.