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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Lisea la somme de 1 500 euros au bénéfice de M. et Mme A... au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des Lilas
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061af74364d4a5c862e8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
introductif du 22 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c862f7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du 29 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
19 septembre 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D, 7e adjoint au maire de la commune des Lilas et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de fonction et de signature du maire des Lilas, à l'effet de signer, notamment, tous actes relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511088_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Toutefois, la commune de Limas, qui invoque une substitution de motifs, soutient qu'une partie de la construction projetée est située à moins de cinq mètres de la limite de référence, en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la charge de la commune des Lilas la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au centre de rétention de : X se disant [T] [O] né le 09 Novembre 1997 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 53 par courriel, par Me Lisa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311612_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
fait opposition à la déclaration de travaux effectuée par Mme A le 9 janvier 2023, et de mettre à la charge de la commune des Lilas la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300745
24 juin 2015
24 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Les Lilas.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f81f
22 février 1979
22 février 1979
avril 1810, 455 et 488 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Lliso
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Lisea ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104832_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser les travaux sur le monument aux morts et les abords de l'église Notre-Dame de la Jonquière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lisle-sur-Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518934_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 3 septembre 2025, le maire de la commune des Lilas a retiré ce permis. M.
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd701924a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA LIRAIE C/ S.A.S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la commune de Linas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
adéquate propre à réduire les nuisances sonores qu'ils estiment subir, ou à défaut, de condamner cette dernière à leur verser une somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Liséa et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500414_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, l'EARL des Lilas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 14 sur 416