X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public Loire

Ces réservoirs se situent en amont, ou le long, de plusieurs rivières, dont la Neste d'Aure et la Neste du Louron, qui, en se rejoignant à [Localité 4], forment la rivière « la Neste », laquelle alimente

plusieurs sommes, en réparation de ses préjudices matériel et immatériel, alors : « 1°/ que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec l'établissement public intercommunal de la vallée du Louron

francs d'amende, et à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a accordé des réparations civiles à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et à la Mutualité de la Loire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Y..., alors, selon le moyen, que celui-ci a été radié à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où il a toujours sa résidence effective, lieu de réception de son courrier, qu'il n'a

X... contre la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne et de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen, que loin de se borner à invoquer la responsabilité de la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne

que Mme X... a introduit un recours contre cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Loire incendie sécurité à payer à M.

son égard de cette décision, alors, selon le moyen, que dans sa lettre du 22 août 2001 la société demandait clairement une copie intégrale du dossier et qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt que, loin

consentement de son conjoint serait nécessaire , si celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille ; que, dès lors , la cour d'appel, qui, loin

(Ille-et-Vilaine), pris en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société OTH Loire Bretagne, dont le siège social est "Le Méridien" ...

leurs frais de déplacement devaient êre indemnisés par une prime de panier dans les conditions prévues par l'article 31 de la convention collective des ouvriers de l'industrie du bâtiment du Maine-et-Loire

fait grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé les termes clairs et précis des conclusions du comptable en condamnant les époux X... à payer 1 524 euros à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire

fait grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé les termes clairs et précis des conclusions du comptable en condamnant les époux X... à payer 1 524 euross à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire

Nadine X... et l'a, en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que le 4 novembre 1991, Nadine laurent s'est présentée à la gendarmerie de Loroux

motiver sa décision; qu'ainsi, l'arrêt qui constate d'une part que "les témoins ont été appelés et invités à se retirer dans la salle" et d'autre part que "la Cour a estimé utile l'audition de Guenola Loriot

BRETAGNE, dont le siège est 23, boulevard Solferino CS 51209 à Rennes Cedex (35012) ; la COMMUNE DE TORCE et la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été interpellé le 13 novembre 2003 alors qu'il venait de commettre un vol avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation

de tentative d'évasion et de celle prononcée le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon du chef de tentative d'évasion, avec celle prononcée le 5 juillet 1989 par la cour d'assises de la Saône-et-Loire