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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235ecd58014677408e65

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Lounès X..., 2 / Mme Lounès X..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a71

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcef3

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Louis Y..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 2 ) de Mme Mathilde Y..., née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86da

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean-Louis Y..., demeurant à Trefalegan Didreux (Finistère), Lanhouarneau, 48/ Mme Marie Y..., demeurant à Trefalegan Didreux (Finistère), Lanhouarneau, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86ec

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Maurice A..., demeurant 6, Place Adrien Tironneau au Mans (Sarthe), 2°/ de Mme Louis Y..., demeurant ... (Sarthe), 3°/ de Mme Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372296cd580146773fec9a

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Louis Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 73, avenue du Président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff40f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordeaux distribution, dont le siège est ancienne gare Saint-Louis

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Louis, Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd58014677404343

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Louis A..., 2°/ Mme B...

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d29

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

André C..., 2°/ Mme Louise C..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f88

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Sulpice, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc339

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Louise, Pierrette X..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a62

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Pierre I..., 2°/ de Mme Marie-José C..., épouse I..., demeurant ensemble Lotissement Alpeme, Chemin de Port Augier à Gien, 83400 Hyères, 3°/ de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

LOUIS-PHILIPPE ET DE LA DAME X... MARIANE : - CONS.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064ae

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Louis Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f846f

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Louis Y..., décédé, 48/ le syndicat des copropriétaires du ... (2ème), pris en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Louis Patrimoine, à la société Brico Services Saint-Junien, à la SAS Sojudis et à la commune de Saint-Junien.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408113

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Louis D..., demeurant ..., 5 / Mme Simone D..., divorcée Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406462

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Paul, Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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