AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Louisad "Abattoir industriel", dont le siège social est situé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux, usage de faux, abus de biens sociaux

, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de complicité des délits douaniers commis par Jean-Louis

[V] a été engagé en qualité de technicien d'exploitation, le 8 août 2001, par la société Euro Disney associés (la société), qui exploite le complexe de loisirs Disneyland [Localité 3] et ses dépendances

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, par la société LH Discan Super U à Cancale en qualité de responsable de la boutique "Loisirs-Vidéo

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a

qu'en 1988, la société Musel Annette Services a décidé de réduire de quatre à trois les postes de direction de son organigramme en fusionnant en un seul ceux de directeur financier et de directeur logistique

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui a notamment condamné, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, Louis D..., à 1 an d'emprisonnement

Gens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Ernest Y..., de Louis Z...

demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise

émis sur la voie publique à l'aide d'un micro et d'un amplificateur ; qu'ils n'ont donc rien de commun avec "un filet de voix harmonieux" et ne peuvent s'apparenter à une activité culturelle ou de loisir

Jean-Louis, - Y...

Louis, - X...

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Les titres des sociétés Fourchet Frigo et Fourchet Logistique, celles-ci ayant pour activité le stockage et la préparation de commandes de fruits et légumes, étaient détenus par la société Avanti Logistique

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

articles 97, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité résultant de ce que le juge d'instruction n'a pas procédé en présence de Jean-Louis