E... de Luca, demeurant 5, Square Shakespeare, Le Chesnay (Yvelines), 2 ) de Mme D..., née Yvonne A..., demeurant ... (17e), 3 ) de M.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

de nature contractuelle occasionnant à Sarl « Luna » un incontestable préjudice en lien avec cette faute ; que cependant ce préjudice ne peut être égal à la valeur du fonds de commerce dont la Sarl «

par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ALDI MARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Luc

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.

Le preneur a mis en cause la société à responsabilité limitée Malmezat Prat Lucas Dabadie, désormais société Philae, en qualité de liquidateur judiciaire, le 26 mai 2020.

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, Mme Y..., MM.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Guilloux, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bergeon