25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SAS VETIR GEMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

] Représentée par Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : [20] La forme juridique exacte de [23] est Office Public de l'Habitat [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic

Zurich, dont le siège social est via Augusta 200 à Barcelone 21 (Espagne), 3°) de Mme Viviane X..., prise tant pour elle-même qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils mineur Ludovic

Aucune suite n'a été donnée par [V] [L].

La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de classes de parties affectées, conformément aux dispositions

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic le cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic

Ludovic X..., Sébastien X... et à Mmes Sonia Y... et Delphine A...le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des frais de transport versés, les 16 mai et 21 décembre 2001, à leur père

Dort, veuve Z..., demeurant à Remilly (Moselle), ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de M.

Philippe, Paul, Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Udeco diffusion, société

Par un arrêté n° 2023/00432 du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,30 novembre 2005), que les consorts d'X... sont propriétaires de locaux donnés à bail pour l'exploitation à titre secondaire d'une école à

RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-11578 du 04/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[K] [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune - chemin des roches - 83150 BANDOL Partie demanderesse : assistée de l'ARRPI ACACIA LEGAL - Me Ludovic TARTANSON, Avocat au Barreau de Marseille, 42, rue

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE MASSELS ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

PACIFICA PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

Ludovic X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MCM, société