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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EUROP TS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 JANVIER 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d0f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5b0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par M.Marc BAILLY, Président de chambre, et par Mme Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition. * * * [P] [U] et la société B. N. P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chapelle d'Abondance à lui verser la somme de 864 012 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction de la procédure d'attribution de la délégation du service public des remontées mécaniques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Alors qu'il avait estimé initialement que la perte de chance de prévenir l'apparition de métastases pulmonaires et de la thrombose iliaque veineuse gauche pouvait être évaluée à 60 % et qu'en revanche
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seul le point de vente de [Localité 7] peut être considéré comme une réussite.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466075
29 avril 2025
29 avril 2025
la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [H] née le 18 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OLLIER ALU, SELARL EB ARCHI, [L] [W], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOGEFIMUR venant aux droitset obligations de la société NORBAIL IMMOBILIER suivant traité de fusion par voie d’absorbtion 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS la Société HSBC REAL ESTATE LEASING 15 rue Vernet
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et ordonné la restitution du prix de vente par M.
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
GARAGE DU LOMONT, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, absent et substitué par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
8 février 2023
responsabilité décennale des constructeurs est engagée pour les désordres constatés en février 2013 sur le profil en long du rail de roulement de la voie 2 de la ligne C entre les stations Belcier et Carles Vernet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308055_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une ordonnance datée du 12 juillet 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 13 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Melun
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce08cdc6046d4789761e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis CHABERT et Me Edouard de MELLON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433558_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Cette hospitalisation a nécessité la mise en place d’un cathéter veineux central jugulaire interne droit. Le 23 août 2023, lors de l’ablation du cathéter en position assise, M. I... D...
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'utilisation régulière d'aide mécanique est à prévoir, peut conduire. » M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205644_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, l'opération projetée se situe en dehors de la trame " verte et bleue " du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
des produits des ventes.
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