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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e83dcbcdc6046d4716542c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officiellesoc
613722f2cd5801467740390c
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Nasr X..., demeurant .... 889, 93210 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Madiha Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069888
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...
Source officiellecr
61372566cd5801467741d616
18 juillet 1995
18 juillet 1995
neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061df74364d4a5c8633a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05981
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
EL Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.
Source officielle3ème chambre
69e9c5a8cdc6046d4739ab62
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69eb6b37cdc6046d4760ea71
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [N] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielle3ème chambre
69eb6b73cdc6046d4760ef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
Source officielleService des référés
69dd3a4acdc6046d471f29bf
8 avril 2026
8 avril 2026
S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandrine MADANI
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501820_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... en vue de la réalisation de deux maisons individuelles de type T3, sur une parcelle cadastrée section A n° 1079 située lieu-dit Macina.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502301_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1990 à Madiga B..., a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 et la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’article L
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161348
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Madani YX ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad42
21 février 2008
21 février 2008
MadameAA... s' est vue révoquer de son poste de gérante de la SCI, mais s' est maintenue dans les lieux, en dépit d' une injonction de restituer les clés des locaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201009
11 juin 2009
11 juin 2009
LE Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001351588
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Le 15 mars 1973, la mère de la requérante assigna la paroisse de la "Madonna del Carmine" de S.
Source officiellecomm
61372302cd580146774044bf
7 avril 1998
7 avril 1998
(les acquéreurs) la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée "Little Masséna" dont l'objet est l'exploitation d'un hôtel meublé; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100795
22 juin 2017
22 juin 2017
Y..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marina Y..., 3°/ Mme Sonia Y..., tous trois anciennement dénommés Lainceur et domiciliés
Source officiellePage 14 sur 45