au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Béatrice COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉES Madame [Z] [E] née le 05 Décembre 1930 à [Localité 3]

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, TANDIS QU'A LA DEMANDE DE SON COMPAGNON AUVRAY DONT LA PERCEUSE ELECTRIQUE S'ETAIT COINCEE DANS UNE MASSE DE BETON, IL TENTAIT D'EN DEGAGER LA POINTE EN LA FRAPPANT AVEC UN MARTEAU

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [E], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

au barreau de TOULON Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

[V], régulièrement convoqué, qui n'était pas assisté par avocat, n'y a pas comparu ; la MDPH a demandé à la cour qu'il soit constaté que M. [V] n'a pas soutenu son appel.

CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Capron, avocat de la société Arum, de Me Choucroy

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020.

La Greffière, LePrésident, Céline TREILLE François-Xavier MANTEAUX LE12 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - Me OUADAH COPIEs à : - dossier - dossier expertise COPIES VIA OPALEXE: - M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Valmy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Garage Marceau

A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée

Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque :

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRAIGNEAU, avocat

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRAIGNEAU, avocat

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Foussard, avocat de la société Marieau Turquois, les conclusions de

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

piqueur, marteaux perforateur, haveuses, palans.

piqueur, marteaux perforateur, ainsi qu'au moyen d'engins mécanisés et outils pneumatiques étanchéifiés par des joints en amiante.