ONIAM), établissement public administratif, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Luca DE MARIA

Protrusion peu significative médiane L4L5, L5S1. Aucune hernie discale. Pas de conflit disco radiculaire. Intégrité des disques sus jacents.

le Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : E N° RG : F15/02268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Angéline BARBET-MASSIN

Lodged on Applicant Date of Birth Place of Residence   Represented by Notes Pecuniary Damages   29483/11 05/05/2011 Rosaria CICERO 27/06/1966 Messine   Giovanni ROMANO On 22 September 2005

Elle s’est ainsi exprimée (voir, parmi d’autres, Messina c.

Chambre composée de   :   Yonko Grozev, président,   Tim Eicke,   Armen Harutyunyan,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor Vilanova,   Jolien Schukking,   Ana Maria

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

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    Les requérants ont été représentés par M me Monica La Torre, avocate à Messina. 3.

comparution à l'audience SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie

confirme l'existence d'un état antérieur constitué par une diminution congénitale du diamètre antéro-postérieur du canal rachidien et d'une discopathie sévère en L4-L5 et L5-S1 avec une protrusion discale médiane

Le 14 décembre 2018, Monsieur [S] [E] a consulté un rhumatologue, lequel a prescrit une IRM qui a été réalisée le 18 janvier 2019, objectivant une “saillie disco ostéophytique médiane et paramédiane droite

    For an overall description of the legal framework and of the domestic mechanisms created for the assessment of various types of restitution and compensation claims, see Maria Atanasiu and

Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

Loire-Atlantique) pour une évaluation afin d'éviter une nouvelle trachéotomie, où elle subissait le 25 juillet 2012 une résection de quatre anneaux trachéaux et une anastomose de la trachée par sternotomie médiane

Zoltan Fogarași («   le premier requérant   »), M me   Stela   Fogaraşi («   la deuxième requérante   »), M me   Maria Fogarasi («   la troisième requérante &#xa0

Selon le Gouvernement, la création du circuit AS (avec ses sous-circuits 1, 2 et 3, destinés respectivement aux membres de la mafia, aux membres d’organisations terroristes et subversives et aux personnes

Malta lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three Maltese nationals, Mr Franco Buttigieg, Ms   Maria