Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER :

Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR

[H] [O] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Monsieur [B] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mélina

SEQUENTIA agissant an la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Sophie CLAVEL, avocat au barreau de LIBOURNE substituant Me Mélina MASSIAS

APPELANTE : Madame [Y] [G] née le 24 Mars 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra COURTIN, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Mélina

Représentée par Me Mélina MASSIAS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Z... R...

00686) suivant déclaration d'appel du 24 juin 2021 APPELANT : [U] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (43) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mélina

INTIMÉS : [U], [E] [P] né le 25 Avril 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [L] [B] épouse [P] née le 17 Juillet 1957 à [Localité 7] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mélina

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

#xa0; Carlo POLLACCI 1922   Giovanni GUCCIONE Born in 1939 Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE

PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016591 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA

massif et indéfectible des élèves à l'antisémite Dieudonné, remise en question récurrente dans les cours de la République et de la laïcité, refus massif de la théorie de l'évolution darwinienne, littéralisme

LOMBARDO 1970   Giuseppe DIMARTINO 1930 Giuseppa ZANGARA Born in 1935 Deceased in 2017 Heirs Maria Gaetana MESSANA 1960 Giuseppe MESSANA 1966   Francesco NUCCIO 1936   Angelo PACE 1933

Maria Teresa GIUFFRÈ 1969 2. Maria Teresa GIUFFRÈ Deceased on 1 December 2022   1931 3. Guido GIUFFRÈ Deceased on 14 April 2021   Heir: Agata TABACHIN   1934     2008 4.

  Maria BELLANTONE 27/01/1967 Messina   Gaetano BELLANTONE 04/10/1964 Messina   Luciana BELLANTONE 29/05/1967 Messina   Giuseppina BELLANTONE 29/05/1967 Messina   Marco BELLANTONE

RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [B] née le 11 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina

mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina

Ivo Maria Braguglia, et son coagent, M.   Francesco   Crisafulli.   A.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC

à la société AMB trouvait sa contrepartie sous la forme d'une créance de Melna sur AMB et qu'en refusant par principe d'examiner ce chef des conclusions du demandeur, la cour d'appel n'a pas donné de