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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67fea4c07a459da3dcdeaa5a
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPG N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c67a459da3dcdeaaf1
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHU N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me MARGUET à ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11432 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TL N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11442 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6T7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11443 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6UC N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f712
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11130 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4XV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb3
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11670 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7ZE N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e0c432ce7d11a70009
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11667 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7YT N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5223
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleChambre civile 1-6
696733fdcdc6046d4738ecfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application de l'article 399 du cod de procédure civile, les frais de l'instance éteinte restent à la charge de la partie qui se désiste. PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 06430 Melle Tiphaine X... C/ M. Mathieu Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300779_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Copie en sera adressée à la Caisse des dépôts et consignations. Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb58
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X... de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire d'une durée supérieure à 8 jours avec la circonstance aggravante d'aide d'une arme ; " aux motifs, adoptés des
Source officiellecomm
6137245ecd58014677414ede
10 mai 2005
10 mai 2005
X... ne justifiait pas avoir réglé à l'URSSAF toutes les cotisations sociales au paiement desquelles il aurait été tenu dès l'assignation en redressement judiciaire, relève que le débiteur ne justifie
Source officielleciv2
6137245fcd58014677414f44
11 juillet 2005
11 juillet 2005
agricoles ; que la Mutualité sociale agricole a pris en considération pour la détermination du salaire servant de base au calcul de sa pension de retraite, le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4fb032d83cfd3e75fe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d872416523b9959b7b0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15449 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN4S N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 01/10/2024 A Me DE CAMPREDON
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d8c2416523b9959b8a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15413 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN3A N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 01/10/2024 A Me DE CAMPREDON
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11389 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KT N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11398 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LD N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officiellePage 14 sur 1324