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26 476 résultats pour « MEILLET Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3907d408f8d4c18284

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100602

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

S... a adressé à la société Les Jariots deux lettres aux fins, en premier lieu, d'obtenir une copie de meilleure qualité de la décision du 19 juillet 2011, en deuxième lieu, d'informer son client d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100628

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[W] faisait valoir dans ses écritures d'appel que la copie présente au dossier n'était pas une copie actualisée puisqu'elle ne mentionnait pas les décisions de prolongation ; qu'en retenant, d'une part

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100791

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'examen des mentions figurant au registre prévu à l'article L. 553-1 ne s'impose qu'au stade de la première prolongation et non lors des prolongations suivantes ; qu'en l'espèce, la production d'une copie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison des deux passages suivants d'un courriel, reçu le 15 juillet précédent sur son adresse fonctionnelle d'élue, avec copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61bdfe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15403 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGF N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACI [C] [B] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 S.C.P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le passif est supérieur à 200.000 € et les perspectives de développement doivent être présentées dans les meilleurs délais. Maître [T] [C] ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, après cassation dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre X

61372584cd5801467741e705

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

de l'accusation ; "alors, d'une part, qu'en ne vérifiant pas comme elle en avait l'obligation s'il n'était pas possible de remplacer le dossier original et de rétablir la procédure à partir de la copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T], la société Tal corporate et la société Mealev corporate.

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cd6

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... et lui a porté des coups ; que cette agression à laquelle Mehmet X... a riposté, certes de manière excessive, excuse en partie le geste et entraînera un partage de responsabilité sur le plan civil

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25/2023 N° RG 20/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6H Mme [E] [Z] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d4

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Z..., l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés

Source officielle