Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

Société [11] Urbanizacion [12] Nr11 edificio SAN LUIS app piso13 puerta A [10] non comparant Compagnie d'assurances [14] [Adresse 13] BN1 BRIGHTON ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe

[X] [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Juliette MOLINIER substituant Me Corinne CAPDEVILLE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

X... avait autorité sur Aline Z... comme étant le concubin de sa mère vivant avec elle (cf. réponse à la question 5) ; "alors que, d'autre part, les faits reprochés à Daniel X... à l'égard de Christophe

Jean-Christophe Y... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Z... et A... et MM. B... et E... ; Donne acte à Mme X... et M.

le numéro 848 216 578, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentés et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334, substitué par Me Christophe

B A et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

par Madame, [B], [H] DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [E], [V], [Localité 2] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe

Christophe BBBB..., domicilié [...]                                   , 9°/ M. Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe A..., demeurant ... (6e), 7 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ...

cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Gilbert et Jean-Christophe Z... et de la société Nil 2001, du pourvoi n° D 07-12. 513 du pourvoi de M.

Christophe B..., domicilié [...]                                                               , en qualité de mandataire judiciaire de la société Overlap, contre un arrêt (n° RG : 14/08763) rendu le