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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 22 500 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 72610 ST PATERNE représenté par Maître
REFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
Représentée par Maître Estelle GARNIER avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Elisabeth BERNABEU de la SELARL BERNABEU avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS, DEMANDERESSE suivant exploits
Référés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
PCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b573c
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
6253cc37bd3db21cbdd8f813
4 juin 2012
APPELANTE Madame Ariane Tatianna Y..., à l'enseigne AURIALY COIFFURE 174 La Collinette-Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Robert RINALDO (Toque 24) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat
TPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe682070
8 janvier 2025
personne, assistée de sa nièce Madame [S] [O]-[E] d'une part, CRÉANCIERS : Monsieur et Madame [H], ref : [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Monsieur ayant comparu en présence de sa fille, assisté de Maître
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101538
20 décembre 2012
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande en faux présentée par madame Dand Monique Y... à l'encontre de la signification d'acte à sa personne du 4 juillet 1992 établie par maîtres
Chambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
Bruno FIESCHI loco Maître Philippe PLICHON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e6fc25a97f0381f5681
24 septembre 2014
déclaration d'appel du 23 novembre 2012, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître
6253cd66bd3db21cbdd9336f
6 juin 2016
FELY KACY-BAMBUCK (Toque 98) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia X...
TPX VER JCP FOND
69d55af8cdc6046d4770cb24
7 avril 2026
débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître
697b8f0ccdc6046d47236c5a
9 janvier 2026
débats à l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître
2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR : Maître
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître
Chambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître
Surendettement
669ff4aed9953d09165b5685
23 juillet 2024
] [Y] AUTRE(S) PARTIE(S): [19] HOPITAL [17] TRESORERIE [Localité 21] CENTRES HOSPITALIERS [16] [23] [24] FIXE ET ADSL DEMANDERESSE [Localité 21] [20] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fd7cdc6046d479bccad
8 avril 2026
d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [F] [P] représenté par Monsieur [G] [P] (père) régulièrement muni d'un pouvoir de représentation [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître
JCP FOND
678836dac21c0e53e7910300
14 janvier 2025
BNP PARIIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [V] [T], demeurant
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