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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

son appartenance syndicale ; qu'en l'espèce, il présente les faits suivants : - le 18 octobre 2013, cinquante salariés entraient dans les locaux de la direction de la Société Areva NC sur le site de Malvesi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f703dcdc6046d479966a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03294 APPELANTE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel MALBEZIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

droit à l'Université de Paris Est Créteil sans être en mesure de les compléter, elle a souhaité s'inscrire dans une formation en soins infirmiers, et a été admise à l'institut de formation " Caroline Malvesin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

La rubrique suivante, soit caractéristiques particulières donne des précisions sur la tâche accomplie, ATA Tri Pack BDL, ou bien ATA Japon ou bien ATA Malesan et BDL, ATA Pose de collerettes...

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c302ef4af389614a88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

I], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12520 du 02/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Maybeline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000102719

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

font-size:8pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       SECOND SECTION CASE OF MALETIN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, membre de la SCP LENGLET MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des Sociétés LE BATIMENT AVANCE et LESUEUR TP., dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0d05d6f7f678d4944a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CHARBONNEAU de AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me RAZAFIMAHARAVO SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET-MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

34] 398 675 512 [Adresse 37] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

291 [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 420986648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur le capital.

04/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

25/10/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

29/09/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 420986648GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration

29/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

S.C.I. MALBESIN

SIREN 752914846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'acquisition, la construction, l'entretien, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

12/08/2012

Voir →