Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c372cdd7001754d624044
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la mesure d’isolement; Vu le procès-verbal d’audition de Monsieur [J] [H], qui a été entendu par téléphone le 7 juillet 2025 ; Vu les observations écrites formulées par Maître Charlène VELLA-MALAGOLI
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01352_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512979_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
carrière via la finalisation de son habilitation à diriger des recherches ; elle va devoir déménager en région parisienne afin de prendre un poste de professeur après sa réussite au concours de Paris Malaquais
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le Maillaou 31310 GOUZENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Armelle Z.
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e789
4 décembre 2001
4 décembre 2001
domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Saint-Malo, au profit de la compagnie Malouine
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00001_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00840_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99e1
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la recevabilité des demandes de la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 : [R] [Y] conclut d'abord que la SCI MAHANUI LOTS 8 ET 9 n'étant pas propriétaire des parts sociales de [H] [I], elle n'a pas qualité et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002db4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Déclarons
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MALAGUTI, greffier, statuant par décision contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe, Rejetons les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006584914
30 août 2016
30 août 2016
Malachi, a lawyer practising in Chișinău. The Moldovan Government were represented by their Agent, Mr M. Gurin.
Source officiellePage 14 sur 48