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2 555 résultats pour « Manes Louis Jeune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2512420_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Louis-Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police portant refus de sa demande

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi du permis d'aménager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9da

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

A..., client déjà cité, apprend par Françoise X... qu'ils peuvent " manger ensemble " ; qu'or cette date correspond à une disponibilité manifeste de drogue et à un afflux de " commandes " déjà relatés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

rue de la Latte (partie comprise entre la rue Jourdan et la rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005246_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310015_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

.) / Lorsque les conditions requises par la loi sont remplies, le ministre chargé des naturalisations propose, s'il y a lieu, la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

du Loir, ayant, semble-t-il chuté sur la voie ; qu'il résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé de seize ans et demeurant à Ecommoy, revenait du Mans où il avait

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca6704781dc057dee78e6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société LOGIS MÉDITERRANÉE a succédé aux droits de la société LOGIREM par l'effet d'un acte de vente en date du 28 novembre 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110367_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

prévoyait, par son plan de masse et sa notice descriptive, la conservation du sapin de Céphalonie se trouvant sur ce lot.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505169_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le jeune B C, qui est né le 31 mai 2016 et est inscrit en classe de CE2 à l'école élémentaire Louis Pasteur D pour l'année scolaire 2024-2025, s'est vu attribuer, en dernier lieu par une décision de la

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TA

2ème chambre

DTA_2300978_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et de loisir / () / Aires de jeux : / Dans les lotissements, les Z.A.C. ou ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte () à destinations d'aires de jeux à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1100066 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Saint-Martin a condamné le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser au jeune A une indemnité de 389 478, 27 euros

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600738_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 21 rue de Belfort à Lyon (69004), parcelle cadastrale AW 18, appartenant au syndicat des copropriétaires, représenté par la régie Foncia Saint Louis

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408710_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de faire dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme à l'encontre des travaux actuellement en cours sur la parcelle 7 boulevard Louis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

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TA

1ère chambre

DTA_2302096_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi dudit permis d'aménager.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203451_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D une somme de 1000 euros à verser à la commune de Saint-Jean-d'Illac et 1 000 euros à verser à M.

Source officielle