financières ; que celle-ci s'est révélée défaillante ; que M. et Mme Z..., agissant en qualité d'héritiers de Mme Y..., ont demandé réparation de leur préjudice à la SCP et à son assureur, les Mutuelles du Mans

acquéreurs de lots ; que des désordres affectant la voirie étant apparus, l'ASL a, en 1994, assigné la société Deviq en réparation ; que cette société a appelé en garantie son assureur Les Mutuelles du Mans

Sur les présomptions de fraude à l'égard de la société MAG ASSET MANAGEMENT : La société SA MAG ASSET MANAGEMENT a pour objet la gestion de fortune, toutes activités de conseil et d'assistance

X..., en sa qualité de liquidateur de la SARL, a sommé les Mutuelles du Mans de lui payer la somme saisie arrêtée ; que cette dernière s'y étant opposée, le juge de l'exécution a renvoyé M.

mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 14 juin 2000, pourvoi n° F 98-41.245), que Mme X..., engagée par EDF en 1977 en qualité d'agent technique et affectée au centre de Saint-Mandé

Il précise qu'il est titulaire d'un master 2 en langues, affaires et management européen, qu'il exerce en tant qu'auto-entrepreneur dans les domaines de la traduction et du conseil juridique, et que professionnel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel du demandeur, faute d'avoir été formé dans les délais prévus, alors que, si la date de notification portée en marge de l'ordonnance

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES FRANKLIN, - LA SOCIETE ASTORID, - LA SOCIETE TMF MANAGEMENT

polymorphe, pratiqué dans diverses dimensions complémentaires jusqu'à épuisement en quelque sorte de tous moyens (plus particulièrement pour les véhicules d'occasion : TVA acquittée seulement sur la marge

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite

matériaux de bonne ou très bonne qualité assurant des conditions satisfaisantes d'habitabilité, qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger

Un reportage intitulé « Qu'allons nous bientôt manger ? » a été diffusé le 27 mars 2016 et a pu être visionné en « replay » jusqu'au 15 avril 2016 sur le site de la chaîne.

[G] et la MAF à leur payer la seule somme de 9 680 euros TTC au titre de la réparation du conduit de cheminée de la salle à manger, alors « que le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour la

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sept Mag communication, société à responsabilité limitée, dont le siège

était gérant a en effet reçu mandat, aux termes du traité de nomination en qualité d'agent général, de percevoir les sommes remises par les clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans