JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ HORS JAF

aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

13/ 15 quai le GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE (SYMETAL 92) 245 bld Jean Jaurès

de vente, autoriser la signature d'un mandat aux mêmes conditions intitulé « mandat de recherche d'acquéreurs » ou « mandat d'entremise », - condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre

DE L'AUBE, dont le si ge est Place Jean Jaurès - 10000 TROYES, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante, Représenté par Monsieur Marcel X..., secrétaire général Assisté de

Ingenierie, la société Entreprise Jean F Nord, ainsi que la société Eiffage Route Nord-Est à leur verser la somme de 38 024,59 euros au titre des travaux de reprise mentionnés par l'expert judiciaire mandaté

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER ", demeurant 1 Boulevard Jean Jaurès-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Christian DUREUIL

client en vue de la vente ou de l'achat des biens visés à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1972 et le mandat de vente proprement dit qui donne à l'agent immobilier le pouvoir de représenter son mandant

OCTOBRE 2013 N° 2013/462 Rôle N° 13/03006 [F] [Y] [N] C/ SA BANQUE DI LUGANO Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/08822 rendue par le TJ hors JAF

[J] & [T] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 22 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Tous frais et débours générés par un incident de paiement ou plus généralement générés dans le cadre de l'exécution du présent mandat seront supportés par le mandant et réclamés au locataire (...)'

Par jugement en date du 12 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nice a : - déclaré nulle la clause insérée dans le mandat de vente du 23 mai 2015 qui prévoit« qu'à défaut pour le mandant de ratifier

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2008 Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre AARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007GL/MBNo 2007/ Rôle No 06/09104Lydia MARCOUC/Société BUSUTTIL SARLLa Société SWISS LIFEGrosse délivrée le :à :Me JAUFFRES SCP ERMENEUXréfDécision

Sur l'indemnité de fin de mandat Aux termes des accords contractuels sur l'exercice du métier d'agent général, versés aux débats, un abattement sur l'indemnité de fin de mandat, ne pouvant excéder 30

elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant.