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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410993_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 14 sur 501

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

Barbe, Maël Marc Serge

SIREN 106762594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/07/2026

Voir →

Créations

BARBE, Marc, Jean, Paul

SIREN 999482391Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/01/2026

Voir →

Créations

Barberteguy, Stephane, Christian, Marc

SIREN 940515190Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2025

Voir →

Radiations

Barbery, Arnaud Marc Maurice

SIREN 807532346Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/08/2023

Voir →

Modifications diverses

EIRL BARBELLION JEAN-MARC, BARBELLION, Jean-Marc

SIREN 532597457Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/05/2023

Voir →

CA

Chambre Sociale

6538b3567ffc2c8318edfedd

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEFPA Représentée par Maître Jan-Marc

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Laurent X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Yves X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907198_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

calculé sur une période de référence de quatre jours par marché seulement, sans prendre suffisamment en compte la saisonnalité des produits, les rabais accordés à la clientèle en fin de marché, les pertes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

E..., enquêteur de personnalité appelé à la barre en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, lorsque ce dernier n'avait pas la qualité d'expert, la cour d'assises a violé les textes visés au moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le marché de travaux d'entreprise général a été attribué au groupement constitué par la société Demathieu Bard Construction Nord, aux droits de laquelle vient la société Demathieu Bard Construction, mandataire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS : Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS .

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché relatif au " contenu des prix unitaires et/ou forfaitaires " : " Les prix du marché sont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01311

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b48

Appel

12 février 2003

12 février 2003

COURTEAUD Marc, toque P23 INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00547

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Entrepôts et transports Barbe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201738

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ont acquis le terrain, payé les honoraires de l'agent immobilier, supporté le coût de la construction, pour une somme globale dont elle réclame le remboursement à hauteur de moitié, étant mariée sous

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573261

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, JONEAUX Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9b

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

MARC PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI (Toque 22), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [J] [X] Chez [E] [A]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504915_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Collin, agissant en qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

publics de travaux, tenue d'indemniser la société Demathieu et Bard à la suite de l'ajournement de ses travaux ; conformément aux stipulations de l'avenant au marché de la société Demathieu et Bard, et

Source officielle