AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410993_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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Barbe, Maël Marc Serge
16/07/2026
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BARBE, Marc, Jean, Paul
13/01/2026
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Barberteguy, Stephane, Christian, Marc
13/02/2025
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Barbery, Arnaud Marc Maurice
09/08/2023
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EIRL BARBELLION JEAN-MARC, BARBELLION, Jean-Marc
19/05/2023
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Chambre Sociale
6538b3567ffc2c8318edfedd
17 août 2023
17 août 2023
Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEFPA Représentée par Maître Jan-Marc
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