DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R078 C/ S.A.R.L.

conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros oeuvre' de l'extension d'un entrepôt de froid positif, tandis que la SARL Michel [X] était chargée d'une mission de

Le 13 mars 2023, le juge des référés a mis en demeure le cabinet d'études Marc Merlin de produire ses observations dans un délai de quinze jours en application de l'article R. 612-3 du code de justice

commission proportionnelle au % de marge brute réalisée, suivant l'annexe 4 ".

formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH & CO KG, société de droit allemand, dont le siège est Dürmesheimerstrasse D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt N° 1638/94 rendu le 30 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH ET CO KG, dont le siège est Dürmesheimerstrass, D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt 1637 rendu le 30 mars

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 septembre 2021), par contrat préliminaire du 17 mars 2012, M. et Mme [E] ont réservé auprès de la société civile de construction-vente Bleu Royal (la SCCV) un appartement

À l'achèvement des travaux, reprochant à la société Cesea un pré-dimensionnement erroné des ouvrages en béton armé, à l'origine d'une surconsommation de béton et d'acier, la société Setib lui a demandé

En outre, la société Exincourt Béton ayant bénéficié de nombreux marchés en les proposant à la vente, le tribunal a rejeté ses demandes de recouvrement de la somme de 18462,18 euros au titre de factures

F C A, aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres qui affectent les turbines et les bétons du bassin d'aération de sa station d'épuration. I.

L'objet du marché était la fourniture d'une quantité approximative de 170.000 m3 de béton, à livrer de juillet 2013 à décembre 2016, ce que chacune des sociétés BRN et Unibéton était incapable de fournir

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché

afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin le traitement de la surface des ouvrages en béton

Ce cautionnement est intervenu à la suite du refus de la société d'assurance-crédit sollicitée par la SARL GENCAY BÉTON, dans le cadre de ce marché, de couvrir M. [M].

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publics, des marchés mentionnés au 2º de l'article 24 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.