Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC004671906
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Le 11 mai 2004, la Cour a adopté un arrêt ( Richard-Dubarry c.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP, en qualité d'assureur de la SARL Novarea, représentée par Me Ducrot, indique ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations
Source officiellecr
613726a5cd580146774275aa
4 mai 2006
4 mai 2006
Z... a exposé que Duran X..., dans le restaurant duquel il avait travaillé, lui avait proposé de lui fournir de l'héroïne, l'incitant à trouver des acheteurs ; qu'il avait remarqué que des amis de Duran
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
8 avril 2024
délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean Claude RADIER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - la société Axima Centre était titulaire du marché de travaux portant sur la reprise de trottoir et l’étanchéité ; - la société Deluermoz était chargée des travaux d’étanchéité du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3816
14 mars 1991
14 mars 1991
X..., Bezin, Ducret Faivre, Ravier et Jacquet, qui exerçaient, en qualité de masseurs-kinésithérapeutes, à titre libéral dans leurs cabinets, ne devaient pas être assujettis au régime général de la sécurité
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f9012
5 mai 1993
5 mai 1993
(Morbihan), 68/ duarage Merlet, avenue Lénine Keryado, Lorient (Morbihan), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
GALAXIE Services prévoyait expressément "la reprise des chantiers démarrés et des marchés en carnet de commandes" et qu'un "transfert de marchés s'opérera entre la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80232
10 mai 2022
10 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
3 mai 2022
de matériaux en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 09 mars 2016 - une facture suivant devis en date du 10 mars 2016' Aucun incident de faux en écriture privé n'est formé
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
4 mai 2022
Par acte d'huissier du 29 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
5fd92b01b7da2d0a364ea8a8
26 mai 2020
26 mai 2020
Par jugement du 6 mars 2018, le tribunal d'instance de Mont de Marsan a débouté les consorts [V] de leurs demandes et les a condamnés à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Katz ; - les observations de Me Ducloyer, représentant la société Sodel ; - et les observations de Me Smolinska, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45106
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean-francis DARRIEU de la SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX Rep/assistant : Me Gwenola DUCROUX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la société Spie Batignoles Sud Est, représentée par Me Ducrot, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Source officielle6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
R.G : 03/02508 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2002/12670 du 18 mars 2003 S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ X... Y... S.A.R.L. NOUVEL HABITAT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
11 avril 2024
En effet, selon l'appelante pour le calcul de la perte d'exploitation les conséquences de l'épidémie de Covid doivent être exclues des facteurs externes pour le calcul de la marge brute et de la perte
Source officiellePage 14 sur 39