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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c09ba5988459c4ecc0
16 février 1999
16 février 1999
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, pour mise en danger d'autrui et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00634
23 juin 2009
23 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Messieurs Gilbert et Alain X..., in solidum, à payer à Monsieur Marcel Y... la somme de 127.544,94 euros avec intérêts
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007909111
10 mai 1995
10 mai 1995
Mahmoud X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Marcel-L'Eclairé, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
4 avril 2002
Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d006
23 août 1994
23 août 1994
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1993 qui, sur renvoi après cassation et après relaxe du prévenu pour chasse en contravention des prescriptions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
envisagée soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution de ce plan. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110696
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Marcel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce prêt était destiné au financement de l'" acquisition de quatre appartements neufs usage locatif sis rue des pêcheurs et promenade du front de mer 11100 Narbonne Plage ".
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef849
3 janvier 1989
3 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Y..., demeurant au lieudit "Toul Ar Hoat" à Dirinon, Daoulas (Finistère) ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2023 et 6 août 2024, la commune de Saint-Marcel-en-Dombes, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fac
22 décembre 2006
22 décembre 2006
du comité d'entreprise ; l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi.M.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed36
3 janvier 1994
3 janvier 1994
tard ; que c'est en fonction du bénéfice de la société et non de son chiffre d'affaires, qui bien qu'important, n'est pas un signe objectif de prospérité, qu'il convient de se placer pour constater que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Mandat a Mana ; que, sur place, les gendarmes n'étaient pas parvenus à faire cesser les bruits et avaient été outragés par M.
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d65c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
(qui est évidente à la lecture de la retranscription évoquée plus haut) et qu'il a reconnue lors de son audition par les premiers juges, qui est en soi constitutive de la faute qui lui est reprochée :
Source officiellecomm
61372269cd580146773fcbde
28 mars 1995
28 mars 1995
arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1 / de Mme Danièle Z..., épouse C..., demeurant ... à Estève (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marcelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492141.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
graphique (plan des hauteurs) annexé à ce plan.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834868
30 juin 1993
30 juin 1993
Marcel X..., domicilié à la même adresse ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "L'OUSTALIDOU" et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204289_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme A a été recrutée par la commune de Saint-Marcel d'Ardèche dans le cadre d'un contrat conclu le 18 décembre 2020 pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
Source officiellePage 14 sur 350