Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL

FAITS ET PROCÉDURE Suivant un marché à forfait du 16 janvier 2018, M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code civil : « Les décrets portant

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 8 octobre 2004 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc

MARGO- CAZALS Huissier de Justice à CHANTILLY en date du 29 août 2007 à la requête des époux X....

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc

Emmanuel Y... étant désigné mandataire liquidateur.

Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Renouvellement période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Liquidation Judiciaire : M [V] [Z] [P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

X et tendant à : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté sa demande du 4 octobre 2002 tendant à la délivrance d'un formulaire de demande

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, Rapporteur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles (marché 15) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de se prononcer dans un délai de deux mois sur sa demande et de constater que le marché de

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 à 13H05, Signée par Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère et Mme Cécilia AOUADI, greffier.

Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.

ÉPOUSE Y... épouse Frédéric Y..., née le 20 janvier 1973 à RABAT (MAROC) demeurant...