Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Margarita Y... Z... épouse X...

[F] [D] et Mme [R] [F] ainsi que la SCI Margarita et Mme [Q] [X] qui ont également acquis des emplacements de parkings dans le même immeuble, ont fait assigner la société AIC-Chatenay-Malabry devant le

s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 26 January 2017   FIFTH SECTION Application no. 62377/16 Margarit

de PARIS, vestiaire : C0424 DEFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margareth

Boris A..., 2 / Mme Margarita B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris

pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 144-154, rue Marcadet

pourvoi ; Condamne des époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 144-154, rue Marcadet

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      Application No. 12678/87 by Margaret

**** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 22 mars 2011 rédigé par Me [Y], notaire associé au sein de la SCP [Q], [F], [Y], [V], titulaire d'un office notarial à SAINT-ETIENNE, la SCI DE MARGARAT

Margaret BORG 1945 Maltese Sliema 6. Doreen BUSUTTIL 1946 Maltese Sliema 7. Marie Louise BUSUTTIL 1950 Maltese Swieqi 8. Stephen CACHIA 1964 Maltese Sliema 9. Alfred GRECH 1953 Maltese Mosta 10.

S.A. [32] [Adresse 1] [Localité 21] [24] CHEZ [25] [Adresse 27] [Localité 8] représentée par Me Gwébaëlle FRANCOIS, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Margaret

  Antony et Mme   Margaret McMichael, ressortissants britanniques, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs au droit à un procès équitable dans le cadre de procédures de

Jacques J..., Mme Suzanne K..., Mme Josiane L..., Mme Margaret M..., Mme Françoise N..., Mme Isabelle O..., Mme Monique P..., Mme Clotilde Q..., Mme Noëlle R..., Mme Arlette S..., Mme Catherine T..., M

. : 4 Lotissement Le Panoramic Avenue du Belvédère 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PERRIER, Avocat, (MONTBRISON) Madame Margarette X..

DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02998 Jugement (No 10/ 00202) rendu le 06 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Caty Margaret

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., AYANT ASSIGNE LES CONSORTS X..., QUI LEUR AVAIENT VENDU, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 3 NOVEMBRE 1960, UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE " MARMURET ", POUR

De Gaetano, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 December 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Margarita