ZH... et de la MAF : Attendu que M.

Convoqué par lettre recommandée du 10 mars 2009 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 19 mars 2009, Antoine X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave aux

Par jugement du 23 mars 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a, notamment : - débouté M.

cette propriété bâtie, à usage mixte d'habitation privée et de fonds de commerce, et qu'il appartenait à ces agents assermentés de se faire assister soit du juge chargé du tribunal d'instance, soit du maire

nocturnes, et l'a condamné au paiement d'une amende ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs propres qu'à juste titre, le juge de proximité qui a relevé que Dominique X..., adjoint au maire

N° M 15-85.561 F-D N° 307 ND 14 MARS 2017 REJET M.

N° N 15-85.562 F-D N° 308 VD1 14 MARS 2017 REJET M.

N° P 15-85.563 F-D N° 309 VD1 14 MARS 2017 REJET M.

N° Q 15-85.564 F-D N° 310 ND 14 MARS 2017 REJET M.

N° R 15-85.565 F-D N° 311 ND 14 MARS 2017 REJET M.

[N] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2000 à [Localité 2] en Mauritanie, sans contrat de mariage.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention B...Monique Marguerite Marie-Josèphe épouse B... est prévenue d'avoir à LAVAL (53), les 21 et 25 mai 2004, en tout cas courant mai 2004, allégué ou imputé un fait

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fnac Paris, société anonyme, dont le

D..., à plusieurs reprises, en mai et octobre 2010, de garer une voiture devant le [...]                     , qu'il avait enlevée au petit matin les 11 mai et 18 octobre 2010, également à la demande de

. ; "aux motifs qu'il appert des procès-verbaux du service régional de police judiciaire de Dijon, dont l'exactitude n'est pas contestée, que Gilbert X... a été placé en garde à vue le 10 mars 1993

N° M 17-86.558 FS-P+B N° 1006 VD 9 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

faute personnelle détachable du service du maire de la commune de Trévoux ; 3°) de condamner le maire et la commune de Trévoux à leur verser la somme de 2 391,11 euros en réparation de leur préjudice

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Nicolas