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201 311 résultats pour « Marie TORTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c068

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2000), que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a561

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00013

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre du 27 mars 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires impayés en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200716

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 28 mars 2019, Mme [I] et la société Ostéopathie Charlotte Pavlovic ont relevé appel d'un jugement du 7 mars 2019 rendu dans une instance les opposant à

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd5801467740214f

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant de façon péremptoire que l'adultère du mari constitue une violation grave

Source officielle
CC

cr

éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z

613726a5cd58014677427587

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56cf

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli les conclusions du mari des 29 et 31 mai 1990 alors que la clôture étant initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00449

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57ce

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

1987 aux torts réciproques des parties, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a prononcé une résiliation aux torts réciproques des parties, ce qui impliquait nécessairement que les preneurs

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425078

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Roger X..., demeurant ... les Avignons en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Evelyne Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a9a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004) a prononcé le divorce aux torts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00012

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 4 mars 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et en fixation au passif de la société de sommes au

Source officielle
CC

civ2

61372294cd580146773feb71

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la

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CC

civ1

613724b7cd58014677417c4c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées le 21 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00691

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

L'agent a demandé le 16 mars 2016 sa réforme médicale en application de l'article 50 du statut du personnel et après avis favorable de la commission médicale du 12 mai 2016, la RATP lui a notifié sa mise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00276

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Tout le reste est bla bla ; (…) » ; - 12 mars 2009 (17h30) : « Qu'est ce que vous fichez ?!!! (…) Ce n'est vraiment pas sérieux » ; - 12 mars 2009 (18h13) : « on arrête le bla bla et on écrit !

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CC

civ2

61372304cd580146774045ef

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Afsaneh Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ed7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Jean-Hugues A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Chantal Y... épouse Z... de Reganhac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200071

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X... est le « 1er mai 2008 » (cf. mémoire en réplique de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a80

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

provisoire de la société 2R Entreprise, domicilié ... (6e) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

Source officielle

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