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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ccd5801467740c068
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2000), que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article
6137237bcd5801467740a561
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00013
8 janvier 2025
Par lettre du 27 mars 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires impayés en
ECLI:FR:CCASS:2023:C200716
29 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 28 mars 2019, Mme [I] et la société Ostéopathie Charlotte Pavlovic ont relevé appel d'un jugement du 7 mars 2019 rendu dans une instance les opposant à
613722d6cd5801467740214f
29 avril 1997
partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant de façon péremptoire que l'adultère du mari constitue une violation grave
cr
éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z
613726a5cd58014677427587
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613721a2cd580146773f56cf
19 février 1992
-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli les conclusions du mari des 29 et 31 mai 1990 alors que la clôture étant initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00449
2 mars 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D
civ3
613721a3cd580146773f57ce
5 février 1992
1987 aux torts réciproques des parties, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a prononcé une résiliation aux torts réciproques des parties, ce qui impliquait nécessairement que les preneurs
6137265ecd58014677425078
16 novembre 2000
Roger X..., demeurant ... les Avignons en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Evelyne Z..., demeurant ...
civ1
613724b3cd58014677417a9a
23 mai 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004) a prononcé le divorce aux torts
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00012
Le 4 mars 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et en fixation au passif de la société de sommes au
61372294cd580146773feb71
18 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la
613724b7cd58014677417c4c
X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées le 21 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00691
8 juin 2022
L'agent a demandé le 16 mars 2016 sa réforme médicale en application de l'article 50 du statut du personnel et après avis favorable de la commission médicale du 12 mai 2016, la RATP lui a notifié sa mise
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00276
3 février 2016
Tout le reste est bla bla ; (…) » ; - 12 mars 2009 (17h30) : « Qu'est ce que vous fichez ?!!! (…) Ce n'est vraiment pas sérieux » ; - 12 mars 2009 (18h13) : « on arrête le bla bla et on écrit !
61372304cd580146774045ef
4 mars 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Afsaneh Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai
6137234bcd58014677407ed7
27 mai 1999
Jean-Hugues A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Chantal Y... épouse Z... de Reganhac
ECLI:FR:CCASS:2018:C200071
25 janvier 2018
X... est le « 1er mai 2008 » (cf. mémoire en réplique de M.
6137212ecd580146773f1a80
29 mai 1990
provisoire de la société 2R Entreprise, domicilié ... (6e) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai
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