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1 772 résultats pour « Marie VERRANDO Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100059_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

novembre 2020, par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de construire tendant à la régularisation d'une véranda édifiée au 138 rue Breteuil à Marseille, ainsi

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes principales de Mme [X]-[I] A l'appui de ses demandes, Mme [X]-[I] fait valoir que : - elle déplore un trouble de jouissance de ses parties privatives ; - elle a découvert que le conduit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300768

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [...], de Me Le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215375_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

réputée être intervenue le 6 juin 2022 pour la réalisation d'une véranda sur une parcelle située 72 rue Vercingétorix ; 2°) d'enjoindre au maire d'Aulnay-sous-Bois de lui délivrer, en application de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

Alain X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marie-Thérèse Y...épouse X...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501876_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

du maire de Castres du 16 juillet 2024 accordant à M. et Mme D un permis de construire sur un terrain situé 13 boulevard des Lices afin d'agrandir la terrasse existante et créer une véranda ainsi qu'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00969_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Melun d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire de Vaucourtois (Seine-et-Marne) les a mis en demeure de régulariser la construction d'un abri de jardin et a prononcé à leur encontre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d4f74a27a178b843c8

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE , président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206513_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par la présente requête, Mme F, Mme E et M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301968_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Voies Navigables de France défère M. et Mme C A comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b32afd6229a4e58a3a5e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les maîtres d'ouvrage ont dénoncé la survenance d'infiltrations d'eau dans la véranda.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et l'établissement du devis qu'elle invoquait, de sorte qu'il y avait lieu de retenir le chiffrage de l'expert ; - que, s'agissant des vitres latérales de la véranda, Mme [C] ne justifiait pas qu'elles

Source officielle
TJ

BIENS

687165b9d395d6ba9f2a791b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de la véranda, Mme [L] [N] conteste tout caractère probant à son engagement de remboursement contenu dans son mail à sa mère du 11 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

M. et Mme [F] ayant invoqué l'existence d'infiltrations sur le mur extérieur et intérieur de la véranda, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 29 novembre 2018, ordonné une expertise judiciaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 17 février 2022 et 8 mars 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut principalement à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300103_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 27 mai 2020, régulièrement publié et transmis en préfecture du Var au titre du contrôle de légalité, le maire de La Crau a donné délégation à M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02678_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme E B a présenté des pièces et mémoires en observation enregistrés les 17 et 20 septembre 2021, 26 août, 1er et 2 septembre 2022 et 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300892

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 2008), que

Source officielle

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