de l'intégralité de leurs demandes, notamment dirigées à l'encontre de Mesdames Danielle A... , Laetitia B... , Marie-Thérèse D... , Michelle Z... , Christiane Y...

Havre (Seine maritime), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai

MARLE-PLANTE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Laure Mallet

Cellule Recours Pôle Personnes Agées-Personnes Handicapées 15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON Mme Marie-Claude

Sur les moyens réunis : Attendu que, le 13 mars 1982, Michel X..., gérant salarié de la "société Forestier Père et Fils", a déclaré à sa Caisse primaire d'assurance maladie un mésothéliome pleural, qu'il

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de deux contrats des 28 mars 1974 et 28 mars 1979, Michel X..., dit Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

SOCIETE FALDIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Aline MICHEL, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.

d'une décharge en pleine tête ; alors que tous deux venaient de dissimuler le corps d'Antoine Z... à l'écart, sous des portes en partie vitrées, ils avaient vu arriver sur les lieux Diego Z... et Joseph-Marie

Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière