Le 28 mars 2000, la CPAM a notifié à M. [U] que son état était considéré comme consolidé à la date du 17 avril 2000. Le 6 juin 2000, la CPAM a notifié à M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Chantal X..., 2°/ de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE FRANGY et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative ; Après

NO : 2 A 00/03782 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Minute NO 2 M 02-06101 Colette LOWENSTEIN, Conseiller

Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est à Servon (Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouve

PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M. A..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes

1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ...

Chantal, ayant demeuré ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), actuellement ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la

E..., née B..., demeurant à Chaufour Notre Dame, Coulans-sur-Gée (Sarthe), lieudit La Colomberie, 2°/ de Mme Chantal A..., née J..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur

René, Roger, Robert X..., 2°/ Mme Chantal, Jeanne, Mercédès Y..., épouse X..., demeurant ensemble Camping du Sourire, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la

, 22 mai 2001) que par actes des 23 et 25 novembre 1994, le liquidateur de la société Nouvelle des chantiers normands réunis a vendu diverses parcelles à la commune de Courseulles-sur-Mer après que celle-ci

Daniel E..., demeurant 39, square Dufourmantelle, 94700 Maisons-Alfort, 5 / de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Danielle X..., demeurant ..., 7 / du Syndicat parisien de services CFDT

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le

Var), représentée par son gérant Monsieur TROPEZ Z..., demeurant à Ramatuelle (Var), Bastide Saint Ame, 13°) Monsieur Jean, Gaston S..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 14°) de Madame Chantal