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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147
6 février 2019
6 février 2019
X... de ne pas avoir transmis tous les documents au cabinet comptable Aficom pour établir le bilan au 31 juillet 2011 ; que cependant, une telle circonstance est sans emport sur la qualification juridique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21cccdc6046d47e14504
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 20 mai 2025, la SAS [B] [S] était débitrice de 10 629,08 euros.
Source officielleChambre 1-4
69d8a494cdc6046d47bd6198
9 avril 2026
9 avril 2026
du 21 mai 2021 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
7 avril 2026
le 6 novembre 2024 par la Cour de cassation (1ère chambre civile), cassant et annulant l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3ème chambre) dans l'affaire n° 21/02992, statuant sur
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par lettre du 8 mars 2021, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement pour motif économique. L'entretien s'est tenu le 24 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
28 février 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 3 mai 2017, avec effet différé jusqu'au 10 décembre 2018 EXPOSE DU LITIGE : Madame W...
Source officielle3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
28 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 324 AF de l'annexe II du même code : " lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que besoin, à partir de tous documents comptables
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
[K] pratique le VTT en compétition, sport catastrophique pour le dos et les vertèbres et qu'il souffrait du dos depuis mars 2017, soit bien avant le 2 mai 2017, date de son prétendu accident du travail
Source officielle3e chambre
5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Or il n'a pas visé les plans des équipements techniques au regard des objectifs du marché de maîtrise d'oeuvre.
Source officielleChambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
28 février 2020
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00882
13 mai 2015
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ils ont ajouté qu’il était difficile d’envisager une consolidation avant mai ou juin 2025 au regard de sa situation médicale.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b20bb0cef7f7427923f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
le 11 mai 2009.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Après la transplantation rénale, Madame [D] a présenté le 28 avril 2015 une douleur thoracique en rapport avec une embolie pulmonaire nécessitant son hospitalisation du 28 avril 2015 au 3 mai 2015 et un
Source officielle3e chambre
5fdbc02a1cd6af9f4e879400
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielleChambre 4-7
6a2268d8cdc6046d4739b84d
22 mai 2026
22 mai 2026
[N] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officiellePage 14 sur 30