[S] et Mme [D] ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du cabinet [Y] [Z] à l'encontre du syndicat des copropriétaires, en recouvrement de la somme de 49 158,13 euros en principal, frais

la gérance était assumée, à compter du 8 décembre 1999 par Joseph A..., ..., que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège est à St-Martin

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

, directeur chez Bata lui avait pour l'essentiel laissé à sa mort et qu'il avait donc mandat de gérer au mieux le patrimoine de Guillaumette Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement

monsieur [C] [F] dans l’insuffisance d’actif et l’augmentation du passif de la société [2] ; En conséquence, -condamner monsieur [F] à supporter le passif social à hauteur de 318 329,95 € à payer entre les mains

Formation paritaire d'AJACCIO 24/00052 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

D... pour la société D...immo demandait à la commune de Tampon une autorisation de bâtir sur la parcelle Lehericey, autorisation accordée le 18 février 1993 étant observé que D...immo lotissait 11 lots

Les termes des expropriés doivent être écartés en ce qu'ils concernent des caves de communes plus cotées du Val-de-Marne, ou sont rattachées à des biens construits très récemment, alors que celle de l'espèce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI