Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre A
635236bc8c924eadffcc47be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu à l'audience publique
Source officielleJ.L.D.
6706f648f1d01e3c86fae016
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° Portalis DBX4-W-B7I-TL76 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 8], [Adresse 4] [Adresse 10] ET [Adresse 1], usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, représenté par son syndic, la SAS
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aidé par un ressortissant malien, il a réussi à rejoindre la France.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033163043
28 septembre 2016
28 septembre 2016
décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77b0
18 novembre 2015
18 novembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c238
17 juin 2008
17 juin 2008
CASTILLO ET FILS représenté (e) par son gérant en exercice Pont de la Garenne 31800 ST GAUDENS représentée par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la société Carrières de Saint-Pierre Aigle a conclu, pour la fourniture des pierres utilisées pour l'exécution des travaux de réaménagement du port de la Gare, un contrat
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
des constructions, installations et équipements nécessaires à l'exploitation agricole à condition d'être situés en continuité d'un bâtiment d'exploitation existant ou en continuité de Lattes-centre, Maurin
Source officiellecr
éesc/Patrick Z
61372555cd5801467741cd71
13 novembre 1991
13 novembre 1991
D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501297_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a déposé en mairie une demande de permis de construire, complétée le 19 décembre 2024, portant sur la construction de trois maisons individuelles sur un terrain situé impasse Edme Mariotte à Nîmes
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
28 février 2019
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de la gare routière de Rungis (SOGARIS) a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société d'économie mixte
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [R] [G] était identifié devant la gare SNCF par le biais de la vidéo-surveillance. Au moment de son interpellation, il était par ailleurs porteur d’un couteau, arme de catégorie D.
Source officielle3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Marianne LA-MESTA, conseiller - Raphaële FAIVRE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Madame Patricia
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître SZPINER, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b16
25 mars 2003
25 mars 2003
Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top
Source officiellePage 14 sur 19